Décision no 2002-402 du 25 juin 2002 modifiant la décision no 98-497 du 19 mai 1998 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Diffusion One de Campagne pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Cayali

J.O. Numéro 179 du 2 Août 2002 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décision no 2002-402 du 25 juin 2002 modifiant la décision no 98-497 du 19 mai 1998 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Diffusion One de Campagne pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Cayali

NOR : CSAX0201402S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision no 98-497 du 19 mai 1998 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Diffusion One de Campagne pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Cayali ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

Art. 1er. - L'annexe à la décision no 98-497 du 19 mai 1998 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :

« A N N E X E (*)
« Zone de planification : Le Marin.
« Fréquence : 107,9 MHz.
« Site d'émission : TDF, lieudit Morne Bigot, 97217 Les Anses-d'Arlet.
« Altitude du site : 424 mètres.
« Altitude de l'antenne : 442 mètres.
« Puissance (PAR) : 200 W.
« Contraintes : néant.
« (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »

Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 25 juin 2002.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis